La Libye et la responsabilité de protéger

La Responsabilité de protéger est une nouvelle norme internationale en matière de droits de la personne qui a pour but de prévenir et de stopper le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité (que l'on nomme collectivement « atrocités de masse »). Le nom a été adopté au cours  du Sommet mondial de 2005 des Nations Unies. Trois principes sous‑tendent la responsabilité de protéger :

  1. Les États sont les premiers responsables de protéger leur population contre les atrocités de masse.
  2. La communauté internationale devrait encourager et aider les États à exercer cette obligation.
  3. La communauté internationale a la responsabilité d'utiliser des moyens diplomatiques, humanitaires et d'autres moyens pacifiques pour aider à protéger les populations. Si un État manque à son obligation de protéger sa population, la communauté internationale doit être préparée à prendre des mesures plus corsées, y compris l'utilisation collective de la force, sur autorisation du Conseil de sécurité.

Au début de l'année 2011, le gouvernement de la Libye aurait commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité lorsqu'il a réagi à des protestations civiles pacifiques. Muammar Gaddafi, dirigeant politique de la Libye, a demandé à ses partisans d'attaquer les manifestants et de « nettoyer la Libye maison par maison ». À la mi-février, la communauté internationale a adopté diverses mesures pacifiques et coercitives en réaction aux menaces grandissantes de Gaddafi envers le peuple libyen. Ces mesures comprenaient le gel des actifs, des interdictions de voyager, des embargos sur les armes et l’envoi de l'affaire à la Cour pénale internationale. Quelques semaines après, Gaddafi a clairement déclaré qu'il avait l'intention de poursuivre les violations graves aux droits de la personne en annonçant dans les médias que ses forces armées n'auraient aucune clémence envers les rebelles et qu'elles allaient fouiller chaque maison cette nuit-là. Par ses commentaires, il a déclaré son intention imminente de massacrer la population de la ville.

Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a, dans la Résolution 1973, mis le principe de la responsabilité de protéger en action en déclarant une zone d'exclusion aérienne et un cessez-le-feu. C'était la première fois que le Conseil de sécurité autorisait une action militaire contre un État non coopératif afin de protéger la population, appliquant explicitement la doctrine de la responsabilité de protéger.

Les gens qui ont critiqué l'intervention du Conseil de sécurité des Nations Unies en Libye demandent pourquoi on a pris des actions militaires fondées sur la responsabilité de protéger en Libye, et non dans d'autres pays ou il y a également des conflits qui menacent la population civile, comme en Côte d'Ivoire, en Syrie ou au Yémen. La communauté internationale veut s'assurer que l’on déploie des mesures appropriées en vertu de la responsabilité de protéger lorsque cela est justifié afin d’éviter que certains pays invoquent la doctrine de la responsabilité de protéger de façon abusive pour tenter de faire des gains politiques.