Qu'est-ce que le droit international?

En droit international, on nomme « État » tout pays ou toute nation qui est considéré comme une communauté politique organisée et régie par un gouvernement. Le droit international est un ensemble de règles et de coutumes qui gouverne les relations entre les pays, que l’on nomme « États ».

Habituellement, lorsqu'on pense aux lois, on pense aux systèmes de droits et de pénalités établis et appliqués par le gouvernement. Dans une démocratie, la « primauté du droit » s'applique à toutes les personnes qui font partie de la société. Elle a pour but d'atteindre un équilibre entre les libertés individuelles et les besoins de la société. Si un membre de la société enfreint l'une de ces lois, il sera puni par l'État selon l'application normale de la loi. D'autre part, si le gouvernement d'un État commet des actes injustes ou illégaux contre un citoyen ou un groupe de citoyens, la constitution de l'État pourrait permettre aux citoyens de contester les actes de leur gouvernement devant les cours du pays. Si cela ne permet pas de résoudre le problème, d'autres lois, comme des traités internationaux sur les droits de l’homme (aussi nommés « droits de la personne »), permettent parfois aux citoyens de présenter leurs plaintes à l'extérieur de leur État, devant des organes judiciaires internationaux.

La primauté du droit

La primauté du droit est un principe juridique fondamental selon lequel la loi s'applique de manière égale à toutes les personnes et selon lequel personne, que ce soit un individu ou un gouvernement, n’est au-delà de la loi. La primauté du droit signifie que les administrateurs gouvernementaux ne peuvent pas inventer des règlements ou les modifier sans procéder à des consultations. Cela signifie également que les décisions ne doivent pas être prises de façon arbitraire (sans raison ou justification).

Chaque pays ou État a ses propres lois et règlements ainsi que son propre système judiciaire. Les lois d'un pays s'appliquent à toutes les personnes qui se trouvent dans ce pays, mais, en général, elles ne s'appliquent pas au-delà des frontières du pays. C'est ce qu'on appelle les lois nationales. Les lois nationales sont les lois qui s'appliquent aux personnes dans leur vie quotidienne – elles se composent habituellement de lois civiles, comme les lois qui se rapportent à l'emploi et aux limites de vitesse sur les autoroutes, et de lois criminelles, lesquelles ont pour but de protéger les citoyens contre les activités nuisibles, comme les meurtres et le trafic de drogues illicites. Habituellement, la Constitution d'un pays est la loi suprême du pays. Elle l'emporte sur les autres lois nationales ou locales s'il y a un conflit entre elles. Chaque pays établit son propre système juridique; il y a donc un grand nombre de systèmes juridiques nationaux différents. Par exemple, les pays membres du Commonwealth, comme le Canada, adhèrent généralement encore aux traditions britanniques decommon law. Cependant, au Canada, la province du Québec adhère aux traditions juridiques françaises du droit civil et au droit criminel national canadien, soit le Code criminel du Canada.