L'Organisation des Nations Unies
L'Organisation des Nations Unies (ONU) est un organisme de gouvernance international qui se compose d'États indépendants. L’ONU a été fondée en 1945, après qu’on ait mis en lumière les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale – y compris le génocide des juifs, connu sous le nom d'holocauste. Les pays fondateurs de l'ONU espéraient qu'un nouveau gouvernement mondial aurait plus de succès que la Société des Nations, un organisme fondé à la suite de la Première Guerre mondiale, et qu'il pourrait empêcher des tragédies comme le
génocide de se produire de nouveau.
Les principaux objectifs de l'ONU sont définis dans sa charte :
• promouvoir les droits de la personne;
• maintenir la paix internationale;
• réduire la pauvreté et l'injustice.
Actuellement, 192 pays, nommés « États membres »4, sont membres de l'ONU – soit presque tous les pays du monde. Chaque État membre dispose d'un vote égal, peu importe la grosseur du pays ou son statut économique. L'ONU a facilité la signature de plus de 500 traités multinationaux sur un grand éventail d'enjeux, dont : les droits de la personne (aussi nommés « droit de l’homme »), le crime international, les réfugiés, le désarmement, le commerce et les marchandises, et lesocéans. La gouvernance à l'ONU est rarement facile; puisque l'ONU se compose d'États souverains, il dépend de la coopération de ses États membres pour accepter, financer et exécuter ses décisions. Le processus pour atteindre des consensus est complexe et comporte plusieurs étapes, particulièrement lorsqu'il s'agit de questions de maintien de la paix et de politique internationale, et il doit tenir compte de la souveraineté nationale de ses États membres ainsi que des besoins mondiaux divergents.
L'ONU a été conçue pour comprendre six organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle (qui est maintenant presque inopérant), la Cour internationale de justice (qui traite seulement les questions de droit civil qui lui sont déférées) et le Secrétariat. L'ONU à six langues officielles : l'anglais, le français, le russe, l'espagnol, l'arabe et le chinois. Le siège social principal de l'ONU se situe à New York, mais le siège social de plusieurs organisations importantes de l'ONU, comme l'Organisation mondiale de la santé et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, est situé à Genève, en Suisse. Cependant, tous les terrains et les édifices de l'ONU sont considérés comme des territoires internationaux.
Charte des Nations Unies
La Charte des Nations Unies5 est le traité qui a donné naissance à l’Organisation des Nations Unies. Il a initialement été signé le 27 juin 1945 au cours de la réunion fondatrice de l'ONU à San Francisco. La Charte de l'ONU décrit les principes, les fonctions et les structures des Nations Unies. Elle est juridiquement contraignante pour tous les États membres de l'ONU.
Les quatre principaux buts de l'ONU sont établis dans la Charte de l’ONU, soit :
• maintenir la paix à travers le monde;
• développer des relations amicales entre les nations;
• aider les nations à travailler ensemble pour améliorer les vies des personnes pauvres, pour éradiquer la famine, pour vaincre la maladie et l'analphabétisme et pour encourager le respect des droits et libertés de tous les êtres humains;
• d'être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.
Les principes directeurs de l'ONU sont établis dans la Charte de l’ONU. Ils comprennent les principes directeurs suivants :
• L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres.
• Les membres doivent régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques.
• Les membres doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre tout autre État.
L’Assemblée générale de l'ONU
C’est à l’Assemblée générale que se déroulent la plupart des discussions, des débats et des processus décisionnels entre les États membres sur les problèmes les plus urgents dans le monde. Chaque État membre a le droit d'être représenté et a droit à un vote à l’Assemblée générale. Les décisions prises par l’Assemblée générale orientent le travail de l'ONU. Habituellement, on demande une décision seulement lorsqu'il y a une entente générale parmi les États membres. Lorsqu'on doit procéder à un vote sur des questions prioritaires pour l'ONU (comme la paix, la sécurité, les questions budgétaires ou l'admission de nouveaux membres), il faut obtenir une majorité de deux tiers. Toutes les autres questions nécessitent seulement un vote majoritaire de plus de la moitié des votes. Cependant, on ne passe habituellement au vote que lorsqu'une importante majorité des États membres a manifesté son appui. Même si les décisions de l’Assemblée générale ne peuvent pas forcer tout État à prendre des mesures particulières, on considère que les Résolutions de l’Assemblée générale représentent l'opinion mondiale.
LeConseil de sécurité des Nations Unies
La Charte de l’ONU définit le mandat du Conseil de sécurité6, particulièrement dans les chapitres six et sept. Selon la Charte de l’ONU, la principale responsabilité du Conseil de sécurité est d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité est le seul organe de l'ONU qui peut ordonner l'utilisation de la force pour faire appliquer ses décisions. Le Conseil de sécurité se compose de cinq membres permanents et de 10 membres non permanents. Les membres permanents du Conseil de sécurité sont les États-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni. Les membres non permanents sont les États membres élus au Conseil de sécurité pour des mandats de deux ans7. La dernière fois que le Canada a été membre du Conseil de sécurité est en 1999-2000. En 2010, le Canada a déposé sa candidature pour siéger au Conseil de sécurité, mais n'a pas réussi à obtenir un siège8.
Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'un vote, mais tous les votes n'ont pas le même poids. Pour qu'une proposition présentée au Conseil de sécurité soit adoptée, elle doit recevoir un vote affirmatif d'au moins neuf membres. Cependant, si l'un des membres permanents vote contre la proposition, on ne pourra pas l’adopter. C'est ce qu'on appelle le droit de veto ou l’« unanimité des grandes puissances ». Ce droit peut empêcher l'adoption d’une proposition même si elle a récolté un vote affirmatif. Tous les États membres de l’ONU doivent exécuter les décisions du Conseil de sécurité.
Le Conseil de sécurité peut être appelé à se réunir en tout temps, jour ou nuit, si l'on croit que la paix internationale est menacée. Le Conseil peut tout d'abord tenter de résoudre le problème par des moyens pacifiques, comme la médiation. Si le différend engendre des combats, le Conseil de sécurité peut émettre des directives de cessez-le-feu ou déployer des forces de maintien de la paix dans la région afin de réduire les tensions. Le Conseil de sécurité peut également infliger des sanctions économiques, ou ordonner des actions militaires collectives ou un embargo sur les armes pour empêcher le commerce et l'échange d'armes avec les pays impliqués dans le différend.
Étude de cas :Le pouvoir du droit de veto
En 2009, la Russie a utilisé son droit de veto pour mettre fin à la mission de maintien de la paix de l'ONU en Géorgie. Cette utilisation du droit de veto a soulevé des controverses en raison de l'implication de la Russie dans le différend qui opposait la Géorgie aux régions d’Ossétie Sud et d’Abkhazie. Comment les autres pays pouvaient-ils intervenir pour maintenir la paix alors que la Russie, l'un des pays impliqués dans le différend, avait le droit de veto9?
La Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Il s'agit d'une cour civile qui traite principalement des disputes entre les États membres. Elle n'a pas la compétence nécessaire pour engager des poursuites contre les personnes accusées de crimes. Les affaires criminelles sont traitées par la Cour pénale internationale, un organisme indépendant des Nations Unies. Nous discuterons de la Cour pénale internationale dans une autre section.
La Cour internationale de justice (CIJ) est située dans le Palais de la paix à La Haye, aux Pays‑Bas. Ellese compose de 15 juges provenant de 15 pays différents. La CIJ a deux principaux rôles : elle tranche les différends qui lui ont été déférés par les États membres et émet des avis sur les questions juridiques qui lui ont été déférées par les organes autorisés de l'ONU. Lorsqu'elle prend une décision, la cour applique le droit international, y compris : les traités internationaux, les conventions internationales, les coutumes internationales, les principes de droits généraux, les décisions judiciaires existantes, et parfois les écrits des universitaires internationaux.
Seuls les États membres peuvent soumettre des différends, nommés « affaires litigieuses » à la CIJ aux fins d'audience. De plus, toutes les parties au différend doivent convenir que la CIJ a compétence pour entendre l'affaire et qu'elles seront liées par la décision rendue par la Cour. Si une partie à un différend croit qu'une autre partie n'a pas respecté les obligations que lui imposait une décision rendue par la CIJ, il peut interjeter appel devant le Conseil de sécurité, lequel a le pouvoir de décider quelles mesures seront prises pour faire appliquer la décision.
L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les autres organes autorisés de l'ONU peuvent demander à la Cour d'émettre un avis sur certaines questions juridiques. Ces avis visent à faciliter la résolution d’enjeux juridiques complexes qui surgissent dans le cadre du système des Nations Unies. Les avis consultatifs ne sont pas juridiquement contraignants, mais, en général, ils sont influents et bien respectés.
L’établissement de traités des Nations Unies et la surveillance de ces traités
Au minimum, tous les traités doivent être approuvés par une majorité simple de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cela signifie qu'au moins 50 % des 192 États membres doivent voter pour le traité. Une fois qu'un traité a été approuvé par l’Assemblée générale, les États membres peuvent en devenir signataires. Pour la plupart des traités, un certain nombre d'États doivent signer le traité afin qu'il « entre en vigueur ». Lorsque le nombre de signatures requis est atteint, le traité entre en vigueur. Cependant, la signature d'un traité en soi ne le rend pas juridiquement contraignant pour les États. Les États doivent également prendre des mesures supplémentaires pour ratifier le traité et convenir officiellement d'être liés par les dispositions du traité. Une fois qu'ils ont ratifié le traité, les États doivent prendre des mesures pour la mise en œuvre le traité dans leurs lois nationales. Pour ce faire, les États doivent habituellement établir des lois et des politiques qui incorporent les dispositions du traité dans les lois nationales de l'État.
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Un grand nombre des organisations non gouvernementales (ONG) qui œuvrent à l'international – comme Amnistie internationale, Human Rights Watch, Égalité maintenant et la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté (LIFPL), organisations qui mettent toutes l’accent sur les droits de la personne – surveillent comment les pays s’acquittent de leurs engagements quant à la mise en œuvre de certains traités. Les ONG internationales comme celles mentionnées ci-dessus produisent des rapports indépendants, que l'on nomme contre-rapports ou rapports parallèles, sur les progrès réalisés dans certains pays et sur les problèmes que l’on y retrouve. Elles font également des présentations à l'organe de l'ONU qui est responsable de surveiller le traité ainsi qu'aux médias locaux et internationaux.
Bien que l'ONU ne reconnaisse pas officiellement les rapports de ces ONG dans le cadre du système de surveillance des traités, ils sont devenus des sources importantes pour « dire la vérité aux personnes au pouvoir ». Les experts indépendants qui font partie des organes de surveillance des traités considèrent souvent ces rapports parallèles comme des sources crédibles de renseignements auxquelles ils n'auraient pas accès autrement.
Pour donner un exemple canadien, le West Coast LEAF surveille la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en Colombie-Britannique.
L’ONU et le maintien de la paix
[TRADUCTION]
De tous nos rêves d’aujourd’hui, aucun n’est aussi important – ni aussi difficile à réaliser – que celui de la paix sur terre. Ne perdons jamais confiance en ce rêve ni notre détermination à déployer tous les efforts possibles pour que ce rêve devienne un jour réalité.
—LesterB.Pearson
L'une des plus importantes activités du Conseil de sécurité des Nations Unies est l'établissement de missions de maintien de la paix10dans les pays touchés par des conflits. Le système des Nations Unies emploie des soldats de la paix – que l’on nomme également « Casques bleus » – pour surveiller l'exécution des ordres de cessez-le-feu et superviser la résolution des conflits. Les Casques bleus peuvent jouer plusieurs rôles, dont la promotion de la sécurité humaine, le désarmement des adversaires, le rapatriement des réfugiés, le renforcement de la primauté du droit, la délivrance de l'aide humanitaire et la formationdes forces policières locales. Les Casques bleus peuvent également participer à des activités d’établissement de la paix, en aidant les personnes impliquées dans un conflit à régler leurs différends de façon pacifique et en encourageant la négociation plutôt que l'utilisation des armes, entre autres. Les soldats de la paix peuvent être des soldats, des observateurs militaires ou des policiers civils11.
Lester B. Pearson, le 14e premier ministre du Canada, a été le premier à proposer l'idée du maintien de la paix pendant la crise du canal de Suez dans les années 1950; cette initiative lui a valu le prix Nobel de la paix12. Depuis ce temps, le maintien de la paix est un élément important de la participation du Canada à la communauté internationale13. Des soldats de la paix canadiens ont servi au Rwanda, dans la République démocratique du Congo, au Moyen-Orient, à Haïti, au Cambodge et dans plusieurs autres pays. Cependant, leurs efforts n'ont pas toujours été couronnés de succès, comme dans le cas du génocide au Rwanda en 1994. Bien que beaucoup d'encre ait coulée sur l'incapacité du monde à stopper le génocide, l'histoire la plus connue au Canada à ce sujet est assurément celle du lieutenant général Roméo Dallaire, un Casque bleu canadien qui a dirigé la Mission d'aide des Nations Unies pour le Rwanda et a tenté de mettre fin au génocide14.
