Protéger nos propres citoyens

Examinez l’étude de cas avec les élèves, ou distribuez une copie de l'étude de cas aux élèves, et assignez les questions de discussion à titre de travail individuel ou de discussion de groupe.

En 2002, Omar Khadr, un citoyen canadien, a été capturé en Afghanistan par les forces armées des É.‑U. et transféré au camp de détention de Guantanamo Bay à Cuba. Les É.‑U. le soupçonnaient d'être impliqué dans des activités terroristes et alléguaient qu'il avait tué un soldat américain. À ce moment-là, Khadr n'avait que 15 ans – soit encore un enfant en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Khadr est emprisonné à Guantanamo Bay depuis qu'il a été appréhendé en 2002. Pendant sa détention, le gouvernement américain n'a pas traité Khadr selon le droit international applicable aux enfants‑soldats15.

On lui a refusé de communiquer avec sa famille, on l’a soumis à des formes abusives d'interrogation et on ne lui a donné accès à aucune forme d'éducation ou de réadaptation.

Khadr est le seul citoyen d’un pays occidental qui est emprisonné à Guantanamo Bay. Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Australie ont tous réussi à faire rapatrier leurs citoyens ou à les renvoyer dans leur pays de citoyenneté. Malgré ses demandes, le Canada a refusé d'intervenir pour Omar Khadr et de le rapatrier au Canada.

Khadr a présenté plusieurs cas notables contre le gouvernement canadien pour contester sa détention16. En 2008, la Cour suprême du Canada17 a statué que les États-Unis avaient violé les droits de la personne de Khadr, et que le gouvernement canadien en était en partie responsable puisque des représentants canadiens ont participé à un processus d'interrogation qui a privé Khadr du droit à un procès équitable. En 2010, la Cour suprême du Canada (CSC)18 a encore une fois reconnu les violations graves du droit international, du droit international en matière de droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés dans l’affaire Khadr, mais n'a pas ordonné que Khadr soit renvoyé au Canada19.

En 2010, la US Military Commission (Commission militaire des É.-U.) a finalement procédé au procès de Khadr. Ce dernier a conclu une entente relative au plaidoyer. Selon cette entente, il passera huit autres années en prison. En 2011, il a déposé une demande pour venir purger le reste de sa sentence au Canada.

Discussion ou questions de réflexion personnelle

• Êtes-vous surpris que le Canada n'ait pas rapatrié Omar Khadr même si le Canada était au courant de la façon dont les prisonniers étaient traités à Guantanamo Bay? Pourquoi?
• Dans sa décision de 2010, la Cour suprême du Canada a statué qu'il était plus approprié que ce soit le gouvernement fédéral qui prenne la décision de rapatrier ou non Omar Khadr puisqu’il s’agissait d’affaires étrangères. Êtes‑vous d'accord avec la Cour suprême du Canada, soit que c’est le gouvernement fédéral qui devrait déterminer quelle est la meilleure marche à suivre, même si la Cour a statué qu'il y avait eu violation des droits de Khadr? Pourquoi?
• Le Canada et les États-Unis ont tous les deux des lois nationales qui stipulent que les enfants accusés de crimes ne seront pas traités de façon aussi sévère que les adultes. Puisqu’il avait 15 ans au moment de son arrestation, Omar Khadr aurait-il dû être traité différemment des adultes?
• Khadr et ses avocats ont allégué qu'il avait été victime de torture alors qu'il était sous la garde des États-Unis. Croyez-vous que, si l’on vous soumettait à des souffrances physiques ou mentales importantes, vous pourriez avouer quelque chose que vous n'avez pas fait pour mettre fin aux souffrances?
• La Cour suprême du Canada a statué que des lois nationales et internationales ont été violées dans l’affaire Khadr. Qui devrait avoir l’autorité de décider comment punir les gouvernements qui ont brisé une loi internationale? Quel type de punition serait appropriée dans ce cas-ci selon vous?

Activité :  Élaboration d'un tableau chronologique en groupe

Demandez aux élèves de se mettre en groupe. Indiquez-leur qu’ils doivent dresser la liste des évènements clés dans l'affaire Omar Khadr et présenter ces évènements. Assignez une période à chaque groupe, p. ex. le groupe 1 focalise ses recherches sur la période 2002-2004, le groupe 2 examine la période 2005‑2007, etc. Fournissez des documents pour la recherche (journaux et articles provenant d'autres médias) ou demandez aux élèves de mener des recherches indépendantes et d'évaluer les sources.

Demandez aux élèves de sélectionner des articles de journaux, des photos ou des décisions de cour qui présentent les évènements clés et de créer une affiche qui présente un tableau chronologique visuel pour leur période. Chaque groupe peut également préparer un bref compte rendu qui explique leur affiche. Demandez à chaque groupe de présenter, en ordre chronologique, leurs affiches pour former une chronologie des évènements relatifs à la détention d'Omar Khadr.

Activité :  Enfants impliqués dans un conflit armé –chasse au trésor visuelle
Présentez le sujet des « Enfants impliqués dans un conflit armé » au groupe‑classe. Demandez aux élèves de faire des recherches, et de recueillir et de contribuer des articles sur les enfants‑soldats et sur l’utilisation des enfants pendant la guerre et d’autres conflits armés. Demandez aux élèves d’afficher les articles qu’ils ont trouvés sur un mur dans la salle de classe ou sur une page web ou le site Web de la classe. Discutez des tendances et des thèmes qui ressortent de la couverture médiatique, y compris la moyenne des enfants, l’emplacement des conflits qui impliquent des enfants‑soldats et les réactions des gouvernements internationaux ou nationaux lorsqu’on leur a demandé de protéger les enfants. Y a-t-il d’autres cas où des mineurs sont poursuivis en justice, au lieu d'être protégés, en raison de leur implication dans un conflit armé?