Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR)
La CEDR engage les États parties à éliminer la discrimination raciale et à promouvoir la compréhension entre toutes les races. La CEDR a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1965 et ratifiée par le Canada en 1970. En signant la Convention, les États signifient qu’ils sont d'accord pour changer toute loi ou politique nationale qui crée ou perpétue la discrimination raciale, de même que pour interdire la propagande haineuse et criminaliser l’adhésion à des organisations racistes.
Le Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette définition ne s'applique pas aux distinctions, exclusions, restrictions ou préférences établies par un État entre les citoyens et les non-citoyens. Le CEDR dresse par ailleurs une liste non exhaustive des droits et des libertés à l'égard desquels les discriminations raciales sont interdites, telles que le droit au travail, le droit d'adhérer à un syndicat ou le droit au logement.
La CEDR prévoit aussi la constitution du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Comme les autres comités issus des conventions des Nations Unies, ce dernier surveille la mise en œuvre de la Convention, reçoit des rapports réguliers des États parties et émet des recommandations.
En vertu de la CEDR, le Comité possède aussi trois mécanismes de surveillance :
- la procédure d’alerte rapide pour empêcher l’escalade de situations conflictuelles existantes et répondre aux problèmes qui nécessitent une attention immédiate, de manière à contenir le nombre de violations sérieuses de la Convention et leur ampleur;
- une procédure pour l’examen des communications adressées par les États;
- une procédure pour l’examen des communications émanant de particuliers.
Comme dans plusieurs autres comités issus des conventions des Nations Unies, les membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sont des experts indépendants qui possèdent une grande impartialité et des qualités morales reconnues. Les États parties nomment des personnes de leur pays qu’ils élisent ensuite au cours d’un vote secret. Dix-huit membres siègent au Comité.
