Droits des personnes handicapées
En 2011, plus de 650 millions de personnes dans le monde vivaient avec un handicap. Ce groupe représente environ 10 % de la population mondiale et forme la plus grande minorité. Le Programme des Nations Unies pour le développement33estime que 80 % des personnes handicapées vivent dans les pays en développement. Les tendances mondiales, y compris la combinaison de la croissance démographique, du vieillissement de la population et des progrès médicaux, révèlent que ce nombre ne cesse d’augmenter.
Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
En vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), les gouvernements doivent défendre les droits des enfants et des adultes handicapés. La CDPH reconnaît que, malgré l’existence d’autres conventions relatives aux droits de la personne ayant le potentiel de promouvoir et de protéger les droits des personnes handicapées, ce potentiel n'est pas pleinement réalisé. Par exemple, les Objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies34, fixés en 2000, ne mentionnent pas les personnes handicapées. La CDPH ne crée pas de nouveaux droits. Sa mission est de garantir que les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres traités relatifs aux droits de la personne englobent les personnes handicapées, son objectif principal est de promouvoir, de protéger et d’assurer la jouissance égale et complète de tous les droits et libertés par l’ensemble des personnes handicapées. La CDPH a été adoptée en décembre 2006 et est entrée en vigueur en mai 2008. Le Canada a été parmi les premiers à signer et à ratifier la CDPH en mars 2010.
Les grands principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées sont les suivants :
- Le respect de la dignité de chacun, la liberté de faire leurs propres choix et d'être indépendants
- La non-discrimination
- La pleine participation et l'inclusion à la société
- Le respect des différences et l'acceptation des personnes handicapées au sein de la diversité humaine
- L'égalité des chances
- L'accessibilité (p. ex. : avoir accès aux transports, aux lieux et à l’information, ne pas empêcher l'accès à une personne parce qu'elle a un handicap).
- L'égalité entre les femmes et les hommes
- Le respect de l’aptitude des personnes handicapées à évoluer et leur droit de conserver leur identité.
Les personnes handicapées sont celles atteintes de déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles à long terme qui, conjointement à des barrières diverses, peuvent faire obstacle à leur pleine et égale participation à la société. La CDPH cherche à changer les attitudes envers les personnes handicapées pour que celles-ci soient vues comme des « sujets » détenteurs de droits, capables de les revendiquer et aptes à prendre décisions personnelles fondées sur un consentement libre et éclairé. Plutôt que de voir le handicap comme un problème médical, la Convention voit le handicap comme le résultat de l’interaction entre des personnes qui ont des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur participation à la société. Durant les années passées à négocier la formulation de la Convention – le premier traité majeur relatif aux droits de la personne du siècle actuel –, ses défenseurs ont adopté la maxime « Rien de ce qui nous concerne ne doit être fait sans nous consulter! »
La CDPH prévoit également des mesures que les États sont tenus de prendre pour créer un environnement dans lequel les personnes handicapées sont en mesure de jouir de leurs droits. Cela peut inclure l'accès à l'environnement matériel, comme l'installation de rampes d'accès aux bâtiments publics, ou encore l’accès aux technologies de l'information et des communications, comme la fourniture de services de traduction ou le sous-titrage des chaînes télévisées.
Au Canada, le fondement légal pour assurer l'égalité de toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, est la Charte canadienne des droits et libertés, de même que les codes provinciaux des droits de la personne. L'article 1 de la Charte va comme suit :
1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
L'article 15 de laCharte énonce le principe fondamental de l’égalité devant la loi et d’égalité de bénéfice et de protection égale de la loi :
15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
À cela s’ajoutent les codes des droits de la personne adoptés par les provinces et territoires canadiens. La Charte s'applique uniquement à la conduite et aux actions du gouvernement, tandis que les codes des droits de la personne s’appliquent aux relations entre les individus, les entreprises, les organismes et les membres du secteur privé.
