Droit international de l’environnement

Understanding International Law - Environmental law

Le droit international de l’environnement est un ensemble complexe de traités, de conventions, de statuts, de règlementations et de principes issus de la common law qui cherchent à réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement naturel. Le droit international de l’environnement comporte en général deux facettes : des normes juridiques destinées à régir le comportement des États et des règlements internationaux qui créent des organes et des organisations. Puisque le droit international de l’environnement est principalement constitué de traités, les lois et les principes de ces accords ont influencé la manière dont les États ont développé leurs propres lois environnementales nationales. L’un des principaux principes du droit international de l’environnement est issu de la conférence de Stockholm qui a été organisée dans les années 197059. En vertu de ce principe, que l’on nomme principe 21, les États ont le droit d’exploiter leurs propres ressources selon leurs propres politiques environnementales. Ce droit implique toutefois la responsabilité de s’assurer que ce qu’ils font sur leur territoire ne détériore pas l’environnement d’autres États ou le territoire situé au-delà des frontières nationales, connu sous le nom de « patrimoine naturel mondial ». Le patrimoine naturel mondial comprend la haute mer (les « eaux internationales »), les grands fonds marins, certaines régions de l'Antarctique, l'atmosphère et l'espace extra-atmosphérique.

Un autre principe important veut que les États doivent s’assurer de sauvegarder les ressources naturelles – l'air, l'eau, la terre, la vie végétale, les animaux et les écosystèmes – par une planification et une gestion attentives, de même que par une utilisation durable de ces ressources.

Voici quelques-uns des enjeux sur lesquels se penche le droit international de l'environnement :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques
• La protection des espèces en voie de disparition
• Le contrôle des pluies acides
• La protection de la couche d'ozone

Le droit international coutumier et les eaux internationales

Autour du monde, il y a de nombreuses étendues d’eau d eau douce qui bordent plus d’un pays ou qui coulent à travers plus d’un pays. C’est ce qu’on appelle des « cours d’eau internationaux » ou des « eaux transfrontalières ». Cela comprend les rivières, les lacs et les ruisseaux qui coulent dans deux pays ou plus. Par exemple, la rivière Mékong du sud-est de l'Asie coule à travers la province du Yunnan en Chine, le Myanmar, le Laos, la Thaïlande, le Cambodge et le Vietnam. En Amérique du Nord, la rivière Columbia coule depuis les Rocheuses en Colombie-Britannique jusqu'aux États-Unis. La rivière Mékong et la rivière Columbia sont régies par des traités qui précisent comment l'eau peut être utilisée. Cependant, il y a plusieurs autres cours d'eau internationaux qui ne font pas l'objet de traités. Ces cours d'eau sont régis par le droit international coutumier lequel établit des règlements quant à la façon dont les États peuvent utiliser l'eau. Par exemple, un État doit fournir un « avis préalable en temps opportun » aux autres États qui se partagent un cours d'eau s'il prévoit modifier la façon dont il utilise l'eau. Donc, si un État désire construire un barrage qui aura des répercussions sur la quantité d'eau qui coule dans un autre État, il doit en aviser l'autre État, le consulter avant de commencer la construction du barrage et lui donner suffisamment de temps pour se préparer au changement. Les États doivent également prendre des mesures pour s'assurer que leur utilisation de l'eau n'engendre pas des torts importants aux autres États qui se partagent l'eau. Cela est important pour le droit environnemental international puisque cela signifie que les États doivent s’assurer de ne pas polluer une rivière ou un lac partagé afin de ne pas causer des dommages aux terres et aux personnes dans un autre État (p. ex. la contamination d'une rivière qui coule dans un autre pays).

Organisations intergouvernementales et ONG

Les organisations intergouvernementales et les ONG influencent l'élaboration et la mise en œuvre du droit environnemental international. Ces organismes ont pour but de favoriser la coopération entre les États et de faciliter les discussions et les recherches sur les enjeux environnementaux. Par exemple, les ONG comme Les Ami(e)s de la Terre, Greenpeace et  le Fonds mondial pour la nature (WWF), participent à des recherches et entreprennent des campagnes de sensibilisation du public pour attirer son attention sur des enjeux particuliers. De plus, ces organismes intentent parfois des poursuites afin d'influencer les politiques environnementales internationales ou aident à intenter de telles poursuites.

De plus, la Déclaration de Rio, qui est formée de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, est un exemple de coopération et de partenariat avec d'autres conventions, organismes et initiatives afin d'atteindre des objectifs en matière de développement durable60.Les trois conventions sont étroitement liées. Elles traitent d'enjeux environnementaux indépendants  – la conservation de la diversité biologique, la désertification (le processus par lequel une région devient un désert, ce qui est souvent dû à la sécheresse) et le changement climatique – dans les mêmes écosystèmes.

Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto61  est un traité international qui vise la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone, le méthane  et l’oxyde nitreux, qui contribuent tous au réchauffement de la planète et au changement climatique. Les gaz à effet de serre sont tenus pour responsables des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes, comme les inondations et les sécheresses, la fonte en milieux alpin et polaire, et les changements dans les courants océaniques.

Le Protocol de Kyoto a été adopté à Kyoto, au Japon, en 1997 et est entré en vigueur en 2005. Il s'agit du premier traité qui fixe des cibles quantifiables et juridiquement contraignantes en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plus précisément, les États parties ont convenu de réduire leurs émissions mondiales de 5 % en deçà des émissions enregistrées en 1990. Ils doivent effectuer ces réductions de 2008 à 2012.

Puisque les pays développés sont les premiers responsables des niveaux actuels de gaz à effet de serre, le Protocole impose aux nations développées des réductions plus importantes de leurs émissions. Le traité exige que les pays réduisent leurs émissions principalement au moyen de mesures nationales, comme la création de lois et de politiques pour la réduction des émissions, mais il offre également aux pays d'autres moyens pour atteindre les cibles. Par exemple, l'échange de droits d'émission permet aux pays qui n'ont pas utilisé leurs unités d'émissions (quantité de gaz à effet de serre qu’un pays donné a le droit d'émettre) de les échanger avec les pays qui excèdent les quantités auxquelles ils ont droit.

Le Canada a ratifié le protocole de Kyoto en 2002. Cependant, depuis 2006, il est bien connu que le Canada n'a pas réussi à respecter ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto et que les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont en fait augmenté, ce qui est principalement dû au développement du sable bitumineux en Alberta62.En juin 2011, le Canada a annoncé qu'il ne signera pas une prolongation du Protocole de  Kyoto.